Conditions générales de vente aux entreprises

§ 1 Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente contiennent les conditions exclusivement applicables entre vous et nous, Q-LAB^® GmbH, associé-gérant : Maximilian Rüttiger, agissant sous la dénomination commerciale Q-LAB^® GmbH, dans la mesure où celles-ci ne sont pas modifiées par des accords écrits entre les parties. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes ou contraires, sauf si nous les avons expressément acceptées.

(2) Les modifications des présentes conditions générales vous seront communiquées par écrit, par télécopie ou par e-mail. Si vous ne vous opposez pas à cette modification dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la communication, les modifications sont considérées comme acceptées par vous. En cas de modification des conditions générales de vente, vous serez informé séparément de votre droit d'opposition et des conséquences juridiques de votre silence.


§ 2 Conclusion du contrat

La présentation de nos marchandises ne constitue pas une offre ferme de notre part. Seule la commande d'une marchandise par vos soins constitue une offre ferme selon le § 145 du Code civil allemand. En cas d'acceptation de cette offre, nous vous envoyons une confirmation de commande par e-mail.


§ 3 Conditions de paiement

Nous livrons les marchandises commandées sur facture. Le délai de paiement est de 14 jours sans déduction.
Le paiement s'effectue par virement sur notre compte.


§ 4 Réserve de propriété

(1) La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Si vous êtes en retard de paiement de plus de 10 jours, nous avons le droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution de la marchandise.

(2) Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de vos activités commerciales habituelles. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà, à hauteur de la valeur facturée de notre créance, toutes les créances résultant d'une telle revente, que celle-ci ait lieu avant ou après un éventuel traitement de la marchandise livrée sous réserve de propriété. Sans préjudice de notre droit de recouvrer nous-mêmes la créance, vous restez autorisé à recouvrer la créance même après la cession. Dans ce contexte, nous nous engageons à ne pas recouvrer la créance tant et aussi longtemps que vous remplissez vos obligations de paiement, qu'aucune demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou d'une procédure similaire n'a été déposée et qu'il n'y a pas de cessation de paiement. Dans la mesure où les garanties susmentionnées dépassent de plus de 10% les créances à garantir, nous sommes tenus de libérer les garanties de notre choix à votre demande.


§ 5 Conditions de livraison

(1) Nous livrons la marchandise conformément à ce qui a été convenu avec vous. Les frais d'expédition sont mentionnés dans la description du produit et sont indiqués séparément sur la facture. Les dates et les délais de livraison ne sont contraignants que si nous les avons confirmés par écrit.

(2) Si nous ne livrons pas la marchandise ou si nous ne la livrons pas conformément au contrat, vous devez nous accorder un délai supplémentaire pour réaliser la prestation. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à résilier le contrat.


§ 6 Garantie

(1) Si la marchandise livrée est défectueuse, vous êtes en droit, dans le cadre des dispositions légales, d'exiger une exécution ultérieure sous forme d'élimination du défaut ou de livraison d'une chose exempte de défaut. Nous avons le droit de choisir le type d'exécution ultérieure. En cas d'échec de l'exécution ultérieure, vous êtes en droit de réduire le prix d'achat ou de résilier le contrat. La condition préalable à tout droit de garantie est que vous remplissiez correctement toutes les obligations d'examen et de réclamation prévues par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB).

(2) Le délai de prescription des droits de garantie pour la marchandise livrée est de douze mois à compter de la réception de la marchandise, sauf en cas de demande de dommages et intérêts.


§ 7 Limitation de responsabilité


(1) Nous sommes responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En outre, nous sommes responsables de la violation par négligence d'obligations dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objectif du contrat et dont vous, en tant que client, attendez régulièrement le respect. Dans ce dernier cas, nous ne sommes toutefois responsables que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Nous ne sommes pas responsables de la violation par négligence légère d'autres obligations que celles mentionnées dans les phrases précédentes. Les exclusions de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

(2) En l'état actuel de la technique, la communication de données via Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou disponible à tout moment. Nous ne sommes donc pas responsables de la disponibilité permanente et ininterrompue de notre système de commerce en ligne.


§ 8 Dispositions finales

(1) Toute modification ou tout complément apporté aux présentes conditions générales de vente doit revêtir la forme écrite. Cela vaut également pour la suppression de cette exigence de la forme écrite.

(2) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(3) Le lieu d'exécution ainsi que le tribunal compétent exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est Prien am Chiemsee.

(4) Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles ou contraires aux dispositions légales, le reste du contrat n'en serait pas affecté. La disposition caduque sera remplacée d'un commun accord entre les parties contractantes par une disposition juridiquement valable qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objectif économiques de la disposition caduque. La disposition susmentionnée s'applique par analogie en cas de lacune réglementaire.


Q-LAB^® GmbH
Associé gérant : Maximilian Rüttiger, Dipl. Ing. (FH)
Seestr. 113
D-83209 Prien am Chiemsee

Telefon: +49 (0) 8051 966 72 - 90
Telefax: +49 (0) 8051 966 72 - 97
E - Mail: office@q-lab.de

Numéro de TVA intracommunautaire : Numéro d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires conformément au §27 a de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires :
DE 309 584 551